Ce que dit le traité de Lisbonne

C’est le traité de Lisbonne qui régit actuellement le fonctionnement de l’Union Européenne. Il vient après le traité de Maastricht de 1992, le candidat à la présidence de la Commission est désigné d’un commun accord par les chefs d’État et de gouvernement. A cette date, le Parlement européen était alors consulté sur cette nomination, mais sans possibilité de la refuser. Mais avec le traité d’Amsterdam de 1997, elle devient soumise à l’approbation du Parlement européen (qui, dans un second vote, approuve ensuite la composition du collège des commissaires).

Le traité de Lisbonne : Suite aux référendums en France et aux Pays-Bas le rejet de la Constitution européenne de 2004, un projet modifié a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE le 13 décembre 2007 à Lisbonne.

Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne renforce encore le poids du Parlement européen dans le processus. Désormais, selon une interprétation permise par le traité, la nomination doit « tenir compte des élections » : le président de l’exécutif européen doit alors être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections européennes, ou selon certaines interprétations être celui qui aura rassemblé une coalition autour de lui.

Si le Conseil européen garde la possibilité juridique de proposer un candidat indépendamment du résultat des élections, le Parlement peut refuser.

Dans ce cas, le Conseil européen est tenu de proposer un nouveau candidat dans le délai d’un mois. Dans les faits, lors des élections de 2014, les partis politiques européens majoritaires, comme le PPE ou les S&D, s’étaient organisé pour suggérer avant le scrutin le nom d’un candidat à la présidence de la Commission susceptible de remporter l’approbation du Conseil.

Cette nouvelle procédure accorde davantage d’influence au Parlement et politise les élections européennes. L’enjeu de la personnification de l’élection est censé accroître son intérêt auprès des électeurs européens qui sont de moins en moins nombreux à se rendre aux urnes. Avec un résultat toutefois mitigé : de 59% en 2009, l’abstention est en effet redescendue à 57% en 2014.